Conditions Générales d’Utilisation du jeu publicitaire Rumory

Version 6/10/2017

Article 1. Qui sommes-nous ?

  1. L’Éditeur du Jeu est Rumory Games, limited by share , immatriculée a Dublin en Irlande sous le numéro 611720 et dont le siège est situé a The old station, 15 A main street, Blackrock Co. Dublin, Irlande (ci-après l’Éditeur ).
  2. Le directeur de la publication est Monsieur Primel Christophe.
  3. Le site rumorygames.com est hébergé par OVH, dont le siège est 2, rue Kellermann, 59200, Roubaix, France, société immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
  4. L’Éditeur se tient à votre disposition pour toute question complémentaire ou réclamation à l’adresse contact@rumorygames.com. Nous vous recontacterons au plus tôt.

Article 2. Acceptation des conditions d’utilisation (CGU)

  1. Le Joueur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU). Lors de l’inscription au Jeu, le Joueur prend connaissance et accepte expressément les présentes CGU.  
  2. L’email de confirmation de l’inscription fourni par l’Éditeur au Joueur contient également les présentes CGU sous forme de fichier PDF.
  3. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Éditeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Joueur.

Article 3. Condition de participation

  1. En tant qu’acte de la vie courante, la participation au Jeu est ouverte à toute personne physique de plus de 13 ans possédant un appareil en capacité d’accueillir l’application Rumory. Les mineurs de 13 ans et moins ne sont pas admis à ouvrir un compte.
  2. En cas de participation de mineurs de plus de 13 ans aux Jeux, l’autorisation d’un de leurs parents ou du représentant légal sera nécessaire. Un email sera envoyé au responsable contenant les présentes CGU afin que celui-ci les accepte.
  3. L’Éditeur peut refuser l’ouverture d’un compte et/ou l’accès au Jeu en justifiant de motifs légitimes, notamment en raison d’un comportement contraire aux règles communautaires fixées à l’article 14.

Article 4. Inscription au Jeu

  1. Pour participer au Jeu, il suffit d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire d’inscription. Un compte Joueur est ouvert pour une durée d’utilisation indéterminée.
  2. Il est aussi possible de s’inscrire par l’intermédiaire de réseaux sociaux de type Facebook. Toutefois, ces sociétés ne sont en aucun cas associé ou partenaire au Jeu et elles ne peuvent en être tenues pour responsable. En aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
  3. Le Joueur doit fournir une adresse email valide, un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels au Joueur et ne doivent pas être partagés. Le Joueur assume personnellement les risques liés à l’utilisation du Jeu et à la perte de confidentialité de son mot de passe.
  4. Si le Joueur oublie son mot de passe ou a des raisons de penser qu’une autre personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement l’Éditeur à l’adresse customerservice@rumorygames.com.
  5. Le Joueur garantit que les données qu’il communique lors de son inscription sont exactes. Il s’engage à informer l’Éditeur sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications sur son compte personnel.

Article 5. Description du Jeu publicitaire gratuit avec espoir de gains

  1. Le Jeu est téléchargeable gratuitement (Free to play). Il s’apparente à une loterie publicitaire visant à permettre dans un cadre ludique la promotion de produits et services de tiers. Le Jeu relève du régime des loteries publicitaires gratuites. En aucun cas le Joueur ne peut procéder à une dépense en argent réel, par exemple en euros, pour jouer.
  2. Le Joueur peut évoluer dans le Jeu en gagnant des jetons gratuits (ci-après des Jetons) qu’il pourra échanger contre de l’argent réel aux conditions précisées ci-dessous.
  3. Il est tout d’abord possible de gagner des Jetons gratuits en visualisant des publicités pour des annonceurs proposées dans le cadre de jeu.
  4. Le Joueur peut aussi espérer gagner de nouveaux Jetons en misant ses Jetons précédemment obtenus gratuitement dans le cadre de parties de Jeu. Toute mise implique nécessairement un aléa et un risque de perte des Jetons gratuits. Les Jetons gratuits n’ayant aucune valeur financière, leurs pertes ne représentent aucun préjudice financier pour le Joueur.
  5. Des campagnes de promotion spécifiques peuvent être lancées. Le Joueur sera informé de ces campagnes soit sur le site, soit par email, soit sur les comptes des réseaux sociaux de Rumory Games LTD.

Article 6.  Les Gains des joueurs  

  1. Les Jetons gagnés dans le cadre du Jeu sont utilisables uniquement dans le Jeu. Les Jetons ne possèdent aucune valeur monétaire dans le cadre du Jeu. Ils sont la propriété exclusive de l’Editeur.
  2. Les Jetons ne peuvent être achetés et vendus entre Joueurs ou avec des tiers au Jeu contre un paiement en monnaie réelle (euros ou toute autre monnaie ayant un cours légal), ou en monnaie virtuelle échangeable directement ou indirectement en monnaie réelle, de quelques manières que ce soit. Le non-respect de ces règles entraine la suspension immédiate et sans préavis et l’exclusion du Joueur dans le cadre de l’article 13 des présentes.  
  3. Le Joueur peut échanger ses Jetons gratuitement contre de l’argent réel (Euros) uniquement au travers de la fonction « échanger mes Jetons » au sein de l’application. Il percevra ses gains sur tout compte bancaire indiqué lors de son inscription ou postérieurement.
  4. En cas d’échange de Jetons contre de l’argent réel, l’Editeur limite d’échanger les Jetons à une somme minimum de 10 euros, soit l’équivalent en nombre de jetons dans le jeu. Ce montant pourra être modifié par la suite. L’échange pourra ensuite se faire uniquement par tranche de 50 centimes. Le reliquat ne pourra en aucun cas être échangé contre de l’argent réel, même en cas de fermeture du compte, pour quelque cause que ce soit.
  5. Les prestataires de paiement sont précisés sur notre site que les différentes commissions que chaque prestataire pourra prélever.
  6. En cas de virement à l’international, Les échanges de jetons à l’international sont limités à un minimum de 300 € pour la première tranche échangeable de Jetons.
  7. Les Joueurs peuvent éventuellement échanger et donner leurs Jetons uniquement dans le cadre du Jeu mais sans aucune contrepartie monétaire en argent réel ou virtuel.

Article 7.  Absence de droit de rétractation

  1. S’agissant de Jetons gratuits, il n’est pas possible d’invoquer un quelconque droit de rétractation du fait de l’absence de dépense du Joueur.

Article 8. Utilisation et évolution du Jeu

  1. Les équipements (ordinateur, logiciels, connexion internet, etc.) permettant l’accès au Jeu sont à la charge exclusive du Joueur, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.
  2. Les configurations requises et recommandées peuvent être amenées à changer. Il est possible que le Joueur soit amené à améliorer ou changer son système pour continuer à participer au J

Article 9. Vie privée et protection des données du Joueur (renvoie à la charte vie privée)

  1. L’Éditeur respecte les normes françaises concernant les données personnelles de ses Joueurs.
  2. En utilisant le Jeu, chaque Joueur est susceptible de partager des contenus personnels vidéo et audio, et laisser des commentaires. En utilisant ces fonctionnalités s’oblige à respecter les interdictions telles que décrites à l’article 14 (règles communautaires).
  3. Chaque Joueur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à l’Éditeur customerservice@rumorygames.com. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Joueur est averti que le changement de nom d’utilisateur n’est possible que pour des motifs légitimes.
  4. Les informations communiquées par le Joueur, telles que ses nom, date de naissance, adresse électronique et dans certains cas, ses coordonnées bancaires font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon fonctionnement du Jeu, l’exécution de sa commande et au respect des obligations légales de l’Éditeur. Les données collectées permettent uniquement de fournir, gérer, protéger et améliorer le Jeu.
  5. L’Éditeur prend des mesures raisonnables afin de protéger les informations personnelles des Joueurs contre leur perte, vol et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et leur destruction.
  6. Nous renvoyons à notre charte vie privée (lien) pour de plus amples informations.

Article 10. Propriété intellectuelle

  1. Les marques, les logiciels, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Jeu sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’Éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.
  2. Les droits d’utilisation concédés au Joueur sont réservés à un usage strictement non commercial et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription au Jeu. Toute autre utilisation par le Joueur est interdite sans l’autorisation de l’Éditeur.
  3. L’Éditeur n’accepte aucun contenu non sollicité (idées de jeux ou autres produits, œuvre d’art, scénarios, musique, concepts ou autres créations), afin d’éviter des malentendus futurs sur ses nouveaux développements.

Article 11. Dispositif d’alerte en cas de contenus litigieux ou préjudiciables

  1. Chaque Joueur pourra notifier par email à customerservice@rumorygames.com l’existence de ces contenus illicites en précisant clairement la localisation du contenu et le motif de la demande de suppression. Sauf abus, le contenu en cause sera supprimé dans les plus brefs délais, sans que cette suppression puisse engager la responsabilité de l’Éditeur.
  2. Une modération uniquement a posteriori sur les contenus diffusés par les Joueurs est assurée par l’Éditeur lorsqu’on lui signale de tels contenus.

Article 12. Responsabilité

  1. Le Joueur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, le délai de transmission lors de chaque session de Jeu en réseau, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur communication sur le réseau. De ce fait, l’Editeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens sur les contenus transmis sur le réseau.
  2. Le Joueur s’engage à suivre les règles du jeu et les instructions en matière de sécurité de manière systématique. S’il ne les respecte pas, l’Éditeur est autorisé à lui interdire la participation au Jeu et/ou à suspendre le Jeu. Le Joueur ne pourra pas réclamer la moindre indemnité ou un quelconque remboursement dans ce cas.
  3. Le Joueur est seul responsable de tous les dommages et dégradations qu’il cause aux tiers et à lui-même dans le cadre du Jeu. L’utilisation du Jeu se fait aux risques et périls des Joueurs.
  4. L’Éditeur n’est pas responsable d’un dysfonctionnement du Jeu, s’il apporte la preuve que  l’impossibilité d’accès, les mauvaises conditions d’utilisation du Jeu sont imputables à un équipement non adapté du Joueur, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès du Joueur, à l’encombrement du réseau internet, et pour toutes autres raisons extérieures à l’Éditeur.
  5. Sauf disposition d’ordre public, l’Éditeur exclut sa responsabilité concernant tout préjudice indirect résultant de l’aggravation d’un dommage initial ou de l’apparition d’un nouveau dommage rattaché à un dommage direct.
  6. La responsabilité de l’Éditeur ne s’applique pas aux offres et contenus que ce dernier ne contrôle pas. En accédant au Jeu, le Joueur est susceptible d’y rencontrer des informations concernant des sites et des contenus de tiers. Le fait d’y accéder est de l’entière responsabilité des Joueurs.
  7. Certaines informations, indications ou contenus échangés entre Joueurs (Chat, forum…) sont susceptibles de constituer des données personnelles relevant la vie privée des Joueurs et/ou peuvent engager leur responsabilité pénale et civile. En diffusant de telles informations ou contenus, tous facultatifs, le Joueur manifeste son consentement quant à leurs divulgations sur internet et en prend la responsabilité exclusive. Le Joueur garantit L’Éditeur contre toute poursuite administrative pénale ou civile, et tout contentieux extrajudiciaire fondé sur de tels échanges de contenus dont le Joueur est à l’initiative.
  8. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Joueur à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
  9. Le Jeu est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Jeu est fourni, qu’il appartient au Joueur, qui est seul responsable de son Achat, de vérifier.

Article 13. Résiliation – Clôture du compte

13-1. Résiliation par le Joueur

  1. Chaque Joueur peut mettre fin à son inscription, soit en supprimant l’application de son support personnel soit en demandant la clôture de son compte à tout moment en envoyant un email à customerservice@rumorygames.com, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande. Cette demande sera réputée effectuer le jour ouvré suivant la réception par l’Éditeur de la demande de clôture du compte concerné. Dans ce cas, le Joueur perd définitivement l’accès à ses Jetons et à sa contrevaleur en euros. L’Éditeur n’est tenu à aucun dédommagement si le Joueur demande la suppression de son compte.

13-2 Suspension et résiliation pour faute du Joueur

  1. En cas d’information fausse ou incomplète donnée par le Joueur à l’Éditeur, et/ou en cas de fraude ou de tentative de fraude lors de la participation au Jeu, et/ou en cas de non-respect de la loi française et/ou des présentes CGU, et/ou en cas de non-respect des règles du Jeu, en cas de comportement pouvant porter atteinte aux droits des tiers, l’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre la participation du fautif, immédiatement et sans avertissement préalable.
  2. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre le Jeu et/ou de suspendre la communication au public de contenus diffusés par les Joueurs, en partie ou dans leurs ensembles, à tout moment, s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent et empêchent le déroulement normal du Jeu et/ou si des dysfonctionnements sont intervenus, sous quelque forme et de quelque origine que ce soit. Les Joueurs seront informés dès que possible de ladite suspension. Le Joueur ne pourra pas réclamer la moindre indemnité dans ce cas. Dans ce cas, le Joueur perd définitivement l’accès à ses Jetons et à sa contrevaleur en euros.
  3. L’Éditeur pourra résilier le compte du Joueur immédiatement après l’envoi au Joueur d’un courrier électronique l’informant de ses manquements. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Joueur en réparation des préjudices éventuels subis par l’Éditeur du fait de tels manquements, étant précisé qu’aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne pourra être demandée à l’Éditeur. Dans ce cas, le Joueur perd définitivement l’accès à ses Jetons et à sa contrevaleur en euros.

13-3 Suspension et résiliation pour inactivité du compte

  1. L’Éditeur pourra fermer le compte d’un Joueur sans justification et à son appréciation, au terme d’une inactivité de 2 (deux) ans sur le compte sans connexion du Joueur au Jeu. La fermeture du compte entraîne la fin du contrat et la perte de tous les contenus associés au Jeu. L’Éditeur n’est tenu à aucun dédommagement dans ce cas. Dans ce cas, le Joueur perd définitivement l’accès à ses Jetons et à sa contrevaleur en euros.

Article 14. Règles communautaires 

  1. Les comportements violant les règles du Jeu et les présentes CGU sont interdits. Il y a fraude notamment lorsque le Joueur, y compris la simple tentative, en tant qu’auteur, coauteur ou complice :
  • communique intentionnellement des données invalides, trompeuses, incorrectes, ou incomplètes;
  • revend, cède, ou loue son compte joueur ainsi que tout ou partie de son contenu à un tiers;
  • participe par l’intermédiaire ou l’assistance de robots, ou de tout autre système automatique apparenté ;
  • effectue une action de « reverse engineering », décompile, modifie, désassemble ou intervient sur les applications, logiciels et codes informatiques en relation avec le Jeu et ses services;
  • effectue une action en vue de déjouer, perturber, contourner, modifier ou influer sur les technologies de cryptage, les mesures de sécurité ou les données transmises, traitées, stockées et utilisées par le Jeu;
  • agit frauduleusement ou déloyalement, en particulier essaye de perdre ou faire perdre des Joueurs intentionnellement au Jeu dans le but d’obtenir un avantage compétitif. À ce titre, l’Éditeur  se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Jeu par le Joueur et pourra, à cet effet, mettre en place des outils permettant de détecter toute tentative de fraude ou activité non autorisée;
  • provoque intentionnellement une perturbation/une erreur de fonctionnement, afin d’influencer le déroulement du Jeu ;
  • utilise le Jeu et ses services pour nuire à autrui de quelque façon que ce soit;
  • par son comportement injuste quel qu’il soit, par exemple en dupant d’autres Joueurs, se procure un avantage ou tente de se procurer un avantage, et ainsi met en danger l’impartialité de la compétition;
  • pratique un jeu d’équipe avec d’autres membres, hors mode multi- joueurs disponible dans le Jeu, de sorte qu’un Joueur non informé en est défavorisé et ne dispose pas de chance de victoire ou de gains juste;
  • rassemble ou collecte des informations afférentes ou relatives aux autres Joueurs ou à leur compte, notamment, mais non limitativement, leurs données ou informations personnelles;
  • ne respecte pas ses obligations et/ou droits d’autres Joueurs, définis par les dispositions légales, les présentes CGU et les règles du Jeu;
  • se livre à des déclarations portant atteinte à l’image et à la réputation et propage ou diffuse des rumeurs négatives sur L’Éditeur  ou/et sur le Jeu;
  • viole volontairement ou involontairement les lois françaises ou internationales en vigueur, ou les présentes CGU et les règles du Jeu.
  1. Les Joueurs ont la possibilité d’entrer en contact par l’intermédiaire du Jeu notamment via un forum et/ou un Chat. Pour cela, ils s’engagent à ne pas échanger des contenus :
  • comprenant des messages publicitaires de tiers voyants ou cachés ainsi que des messages publicitaires sous forme de spam;
  • faux, grossiers, injurieux, dénigrants, diffamatoires, choquants ou à caractère pornographique, ou contraires à la loi française;
  • portant atteinte aux droits de tiers;
  • comprenant des virus ou des programmes pouvant affecter le fonctionnement d’autres ordinateurs;
  • qui sont des sondages ou des chaînes de lettres;
  • destinés à la diffusion de messages politiques, idéologiques ou religieux;
  • destinés à rassembler, enregistrer ou utiliser les données personnelles des Joueurs sans autorisation, en particulier à des fins commerciales;
  • utilisant un nom ou un nom d’utilisateur offensant pour quiconque;
  • qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions du Jeu susceptible de porter atteinte aux droits et au respect des autres Joueurs et de l’esprit du Jeu.

Article 16. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

  1. L’Éditeur pourra modifier à tout moment les présentes CGU. Le Joueur sera informé par tout moyen de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site du Jeu. Si le Joueur continue d’utiliser nos services après cette publication, l’Éditeur considère que cette modification a été acceptée.
  2. Les modifications des CGU sont opposables aux Joueurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
  3. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision.
  4. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site du Jeu et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 17. Droit applicable – attribution de juridiction – médiation

  1. Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes CGU.
  2. Sauf disposition d’ordre public, tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Strasbourg.
  3. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso  ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.